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Information et consentement éclairé

code de déontologie médicale, conseil national de l'ordre des médecins, Information du malade, consentement du malade
Dernière modification 31/05/2015 08:40

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

Ci-dessous, les deux article extraits du code de déontologie relatifs à l'information du malade et au consentement eclairé.

Article 35 - Information du malade

30/10/2003Article 35 (article R.4127-35 du code de la santé publique)(commentaires révisés en 2003 )

Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-7, dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic graves, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination.
Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite.

 

Article 36 - Consentement du patient

30/10/2003Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique)


Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à l' article 42 .

 

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